1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de paniers de légumes par l'entreprise Le Jardin d'Heiden via le site www.lejardindheiden.be. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.
2. Éditeur et siège social
Le site et l'activité sont gérés par Le Jardin d'Heiden, situé au 221, rue de la Halte, 6717 Nobressart, Belgique.
Contact : lejardindheiden@hotmail.com | [Votre numéro de téléphone].
3. Commande et clôture
- Délai : Les commandes pour le retrait du mercredi doivent être validées et payées sur le site au plus tard le samedi à 23h59.
- Passé ce délai, toute commande sera programmée pour le mercredi de la semaine suivante.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de stock insuffisant lié aux aléas de la culture.
4. Modalités de retrait (libre-service)
- Lieu : Le retrait s'effectue au local situé au 221, rue de la Halte, 6717 Nobressart.
- Horaire : Chaque mercredi, de 12h00 à 20h00.
Procédure :
- Le client doit obligatoirement pointer son nom sur la liste de retrait à son arrivée.
- Le client doit transvider ses légumes dans ses propres contenants.
- Les paniers et cagettes appartenant au Jardin d'Heiden doivent impérativement rester dans le local.
5. Absence de retrait et produits périssables
Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les denrées périssables.
- Tout panier non récupéré le mercredi avant 20h00 est considéré comme perdu.
- Aucun remboursement ou report de commande ne sera effectué en cas d'oubli du client.
6. Responsabilité
Le Jardin d'Heiden décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou de perte de fraîcheur des produits une fois déposés dans le local de retrait le mercredi à midi. Le client accepte les risques liés à ce mode de distribution en libre-service.
7. Protection des données (RGPD)
Les données collectées via www.lejardindheiden.be sont strictement limitées à la gestion des commandes. Le site n'utilise ni newsletter, ni cookies publicitaires. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression sur simple demande.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Arlon seront seuls compétents.
9. Modalités de paiement
- Paiement par carte (Stripe) : Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont cryptées et traitées directement par Stripe ; Le Jardin d'Heiden n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
- Paiement par virement : Le client peut choisir de payer par virement bancaire. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à la réception des fonds sur le compte du vendeur. Pour le retrait du mercredi, le virement doit impérativement être reçu au plus tard le samedi à minuit.